Règlement du Jeu Nouvelle Collection "La Pâtisserie Maison"
ARTICLE 1
La société LA MAISON DU CHOCOLAT (ci-après dénommée la "Société Organisatrice"), Société par Actions Simplifiée au capital social de 13.222.470 euros dont le siège est situé au 65 avenue de Ségur, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 154 318, organise du 15 au 25 février 2024, un jeu national sans obligation d’achat intitulé « JEU NOUVELLE COLLECTION LA PATISSERIE MAISON » (ci-après le "Jeu").
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique :
- majeure,
- résidant en France métropolitaine,
Sont exclus de toute participation les membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille, les collaborateurs permanents ou occasionnels (y compris les sous-traitants) de la Société Organisatrice, les membres des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Jeu.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux en vigueur en France.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer : même nom et même adresse e-mail ou postale.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies.
ARTICLE 3
Pour participer il faut remplir le formulaire accessible à l’adresse suivante : https://mfb.li/SSt
ARTICLE 4
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort réalisé à compter du lundi 26 février.
Les dotations prévues pour le Jeu sont au nombre de 10.
Le gagnant #1 remportera la collection complète baptisée LA PATISSERIE MAISON composée de 11 gâteaux individuels :
- 6 Carrés Maison (Guayaquil, Jolika, Salvador, Noir de Cassis, Figaro, Caracas)
- 4 choux Maison (Carya, Caramelo, Caracas, Guyaquil)
- 1 tarte maison
Valeur de la dotation : 71,50 € TTC
Les gagnants #2 à #10 gagneront 1 Carré Maison et 2 Choux Maison au choix.
Valeur de la dotation : 14,50 € TTC
Les gagnants seront informés par courriel ou téléphone à l’adresse électronique ou au numéro indiqués dans le formulaire au moment de leur participation au Jeu.
Les dotations seront à récupérer à la boutique située au 14 rue de Bretagne, 75003 Paris au plus tard le samedi 16 mars 2024. Voir les horaires d’ouverture sur le site.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées par un autre lot à la demande d'un gagnant.
Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au Règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au Règlement.
ARTICLE 5
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations annoncées par des dotations d’une valeur égale ou supérieure et/ou de nature équivalente en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toute participation non conforme aux dispositions du Règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée.
Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement.
ARTICLE 7
Le Règlement est disponible gratuitement sur le site à l’adresse suivante : https://www.lamaisonduchocolat.com/fr_fr/reglement-jeu-nouvelle-patisserie-2024.
ARTICLE 8
Les participants sont informés qu’un traitement de leurs données personnelles est réalisé avec leur consentement par la Société Organisatrice.
Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées aux fins de gestion du Jeu et en particulier pour :
- prendre en compte les participations au Jeu
- identifier les gagnants
- prendre contact avec les gagnants aux fins de les inviter à venir récupérer leur dotation
- gérer toute réclamation ou cas de fraude éventuelle
La Société Organisatrice peut aussi utiliser les données personnelles afin de se conformer aux lois et règlements applicables.
Ces données ne pourront être utilisées à d'autres fins et conservées au-delà d'une durée de 26 mois à compter de la validation du formulaire de participation au Jeu.
Les données à caractère personnel des participants peuvent être communiquées à des prestataires situés en dehors de l'Union européenne notamment aux fins d'assurer la maintenance et les opérations d'hébergement et d'exploitation du site hébergeant le formulaire, dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. La Société Organisatrice s’assure alors que ces transferts sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne).
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et libertés ») telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les participants disposent d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation des traitements et du droit de disposer du sort de leurs données après leur décès. Les participants peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données. Ces droits s’exercent en écrivant à la Société Organisatrice, en mentionnant en objet le nom du Jeu, à l'adresse suivante :
- par courrier à : La Maison du Chocolat, Service Client, 41, rue Paul Lescop - 92000 NANTERRE
- par email à : mesdonneespersonnelles@lamaisonduchocolat.com
auprès du délégué à la protection des données : dpo@savencia.com
Les participants disposent également d’un droit de saisir l’Autorité compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL).
Les participants qui exerceront leur droit de suppression, d’opposition et de retrait du consentement avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
La Société Organisatrice informe les participants que sa politique de protection des données applicable dans le cadre de son activité est accessible sur le site Internet de la marque à l’adresse suivante : https://www.lamaisonduchocolat.com/fr_fr/politique-de-confidentialite.
ARTICLE 9
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du Règlement.
ARTICLE 10
Le Règlement est soumis à la loi française.