Mentions Légales

En naviguant sur lamaisonduchocolat.fr, ci-après « le Site », vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.

Editeur : La Maison du Chocolat
SAS au capital social de 12 222 480 €
Siège social : 65 avenue de Ségur - 75007 Paris - FRANCE
Société immatriculée au RCS de Paris sous la référence 572 154 318
N° de TVA intracommunautaire : FR 48 572 154 318
Email : accueil@lamaisonduchocolat.com
Tel : +33 (0)1 55 51 83 00
Directeur de publication : Guillaume Mazarguil

Hébergement chez MICROSOFT AZUR, géré par LINKBYNET
Siège social de LINKBYNET : 5-9, rue de l’industrie - 93 200 Saint-Denis

Les photographies utilisées sur le site La Maison du Chocolat sont protégées par le droit d’auteur. Cependant, pour des raisons pratiques et d’espace, les crédits ne peuvent pas être renseignés.
Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez nous contactez via le formulaire de contact. 

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les  règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques citées, en particulier La Maison du Chocolat, sont des marques déposées.
Tous droits réservés copyright © - 2014-2018 - La Maison du Chocolat.

Dans aucun cas, la navigation sur le Site internet, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d'utilisation ou un quelconque droit d'utiliser ces éléments.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). La Maison du Chocolat pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

La Maison du Chocolat se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L'utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l'intermédiaire d'un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que La Maison du Chocolat ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, La Maison du Chocolat ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.

La Maison du Chocolat n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.

Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de La Maison du Chocolat.

La Maison du Chocolat rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. La Maison du Chocolat ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. La Maison du Chocolat ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).

L'utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. La Maison du Chocolat ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de La Maison du Chocolat ne saurait être engagée du fait de ces informations.

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

La Maison du Chocolat propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître et acheter ses produits et services. Lorsque vous vous connectez au Site :

  • Vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,
  • Vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.

Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

  • Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
  • Maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
  • Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
  • Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
    En cas de violation de ces dispositions, La Maison du Chocolat se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou aux services proposée, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.
SI VOUS ETES COMMERCANT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE POUVANT DECOULER DE L’UTILISATION DU SITE SOIT EXCLUSIVEMENT DE LA COMPETENCE DE LA LOI FRANÇAISE ET DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS.

En application de la loi Avenir Professionnel, les sociétés françaises de plus de 250 salariés publient en février 2024 leur index égalité femmes/hommes basé sur 5 indicateurs aboutissant à une note sur 100.

La Maison du Chocolat obtient une note de 76/100.