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Conditions Générales Le Carré des Passionnés® FRANCE
Article 1 - Préambule
1.1. La Maison du Chocolat, SAS au capital social de 600015 €, dont le siège est situé au 41-43 rue Paul Lescop, 92000 Nanterre, FRANCE, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 572 154 318 a créé et gère un programme de fidélité destiné à ses clients particuliers vivant en France dénommé Le Carré des Passionnés® (ci-après dénommé le « Programme »).
1.2. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du Programme.
Toute personne demandant l’adhésion au Programme est réputée avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.
Article 2 - Objet
Le Programme a pour objet de faire bénéficier ses membres (ci-après dénommé le « Membre ») de différents avantages, services et offres exclusives proposés par La Maison du Chocolat.
Article 3 - Adhésion
3.1. L'adhésion se fait exclusivement dans les boutiques françaises.
3.2. Une seule demande d'adhésion par personne et par foyer sera prise en compte.
3.3. L'adhésion est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans et plus) résidant ou ayant une adresse en France.
Les personnes morales ne peuvent pas adhérer au Programme. Les achats effectués dans un cadre professionnel ne pourront être mis sur le compte Carrés des Passionnés.
3.4. L’adhésion, qui peut être demandée par le Membre ou proposée par le Vendeur, doit être liée à un achat le jour de l’adhésion.
3.5. Pour devenir Membre, le client doit remplir un questionnaire. Le client garantit l'exactitude de toutes les informations fournies sur le questionnaire et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. Tout questionnaire illisible, raturé, incomplet (sauf pour réponses facultatives), pourra être considéré comme nul. Une carte de fidélité non cessible portant un numéro de membre personnel est remise à chaque nouveau membre.
3.6. L'adhésion au Programme est illimitée tant que La Maison du Chocolat n'a pas décidé de le modifier ou d'y mettre fin.
Article 4 - Changement de coordonnées
Tout changement de nom, d'adresse ou de toute indication pouvant être nécessaire à la bonne marche du Programme devra être notifié, dans les meilleurs délais :
- par téléphone au 01 55 51 83 00
- par courrier : La Maison du Chocolat - Service Carré des Passionnés - 41-43 rue Paul Lescop - 92000 Nanterre - FRANCE
- Par email : client@lamaisonduchocolat.fr
Article 5 - Acquisition de points fidélités
5.1. Le point fidélité est dénommé « Carrés ».
A chaque achat, le Membre cumule des « carrés » selon le barème suivant : 1 carré = 2 euros TTC.
Les achats sont enregistrés et cumulés automatiquement sur le compte du Membre dans toutes les boutiques La Maison du Chocolat (sauf dans les boutiques des Grands Magasins), ainsi que sur la boutique en ligne, sous réserve que le Membre ait renseigné son numéro de membre dans le champs approprié situé sur le formulaire de facturation.
5.2. Le cumul de « Carrés » est déclenché dès la date d’adhésion au programme. A chaque achat, le Membre recommence un cycle d’un an de validité de ses « Carrés ». Les « Carrés » cumulés précédemment et ceux nouvellement acquis s’ajoutent et tous ont une validité d’un an. Le nombre maximum de carrés est équivalent au seuil cadeau le plus élevé, soit 1200 carrés. Le Membre ayant atteint le seuil maximum devra prendre son cadeau pour repartir sur un nouveau cumul. Si le Membre n’effectue pas d’achats dans les 12 (douze) mois, son solde de « Carrés » sera remis à zéro automatiquement, sans préavis.
5.3. Le solde de points fidélité est indiqué sur le ticket de caisse remis à chaque achat, sur la boutique en ligne www.lamaisonduchocolat.fr, dans l'espace « Mon Compte ».
Article 6 - Les Cadeaux liés au cumul d'achat
6.1. Les cadeaux sont à retirer par le Membre exclusivement dans les boutiques françaises (à l'exception des boutiques situées dans les Grands Magasins).
6.2. A partir de 100 carrés, le Membre pourra échanger ses points de fidélité contre un cadeau. Le Programme comprend 5 seuils : 100 / 200 / 400 / 800 / 1200 « Carrés ». Chaque seuil équivaut à une liste de cadeaux, dont la valeur est proportionnelle au nombre de « Carrés ». Cette liste de cadeaux est présentée sur la page du site internet de La Maison du Chocolat dédiée au programme à l'adresse suivante www.lecarredespassionnes.fr.
Pour chaque seuil, 4 propositions de cadeaux sont faites au Membre qui devra choisir parmi ces propositions exclusivement. Aucun autre cadeau ne pourra lui être remis
6.3. Les « Carrés » ne peuvent en aucun cas être cédés ni échangés contre espèce.
Article 7 - Les autres Avantages
7.1. Les Avantages livraison : A partir de 50 € d’achats TTC, le Membre bénéficie de 50% de réduction sur la livraison et à partir de 80 € d’achats, la livraison est gratuite. Ces avantages sont valables pour les livraisons en France métropolitaine par UPS Standard (date de non livraison non garantie) en hiver et UPS Saver (date de livraison garantie et commande livrée dans un emballage isotherme) en été. Sur Paris intra-muros (20 arrondissements) exclusivement, les avantages livraison s’appliquent pour une livraison par coursier Moto « Normal » (livraison entre 9h et 18h). Entre 80 et 199 € d’achats, le Membre peut profiter d’un coursier voiture sous réserve qu’il règle la différence entre le coût d’un coursier moto et le coût d’un coursier voiture. A partir de 200€ d’achats, la livraison en coursier voiture est gratuite. Ces avantages sont valables dans toutes les boutiques françaises et sur la boutique en ligne www.lamaisonduchocolat.fr.
7.2 Newsletter Maison : Tous les Membres recevront par email la lettre d’information du programme présentant les nouvelles collections, les actualités et les offres réservées aux Membres. Sous réserve que le Membre ait donné son accord à La Maison du chocolat pour recevoir des emails.
7.3. Cadeau Anniversaire : A l’occasion de son anniversaire, le Membre recevra un bonus de 30 carrés qui sera automatiquement crédité sur son compte. Une information par email sera envoyée au Membre en début de mois.
Article 8 – Utilisation de la carte de Membre dans les boutiques étrangères
Lorsque le Membre fait un achat dans une boutique La Maison du Chocolat située dans un autre pays,
deux cas possibles :
- dans les boutiques où le Programme existe, l'achat fait par le Membre sera automatiquement crédité sur son compte, sous réserve que le Membre ait présenté sa carte de fidélité, et le calcul des points se fera selon la règle du pays . Exemple : 1 « Carré » (ou « Chocolate Point », équivalent de « Carré » aux USA) pour $4 aux USA.
- dans les autres boutiques où le Programme n'existe pas, l'achat fait par le Membre sera crédité sur son compte manuellement dans un délai approximatif d'un mois suivant l'achat. Le montant de l'achat en devise locale sera converti en euros au cours du jour et la règle France s'appliquera (1 carré pour 2€ d'achats).
Article 9 - Désactivation et exclusion des Membres
9.1. Désactivation : La Maison du Chocolat se réserve le droit de clôturer un compte sans mouvement depuis un an minimum. Le Membre pourra toutefois demander une réouverture de son compte lors d'un achat, s'il souhaite à nouveau faire partie du Programme.
9.2. Exclusion : La Maison du Chocolat se réserve le droit d'exclure du Programme tout Membre qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou qui aurait fait un usage abusif des Avantages, services ou offres exclusives. La radiation induit la perte immédiate de tous les avantages du statut de Membre.
Le Membre exclu ne pourra à nouveau formuler une demande d'adhésion. Et son exclusion ne donnera lieu à aucune compensation ni indemnité.
Article 10 - Modification et fin du Programme
10.1. La Maison du Chocolat se réserve le droit de modifier le Programme à tout moment, sans préavis. Ces modifications seront communiquées au Membre par tous moyens dans un délai raisonnable. En cas de refus de ces modifications, le Membre est libre de résilier son adhésion dans les conditions prévues par l'article 11 ci-après.
10.2. La Maison du Chocolat est en droit de mettre fin au Programme à tout moment en respectant un préavis de 3 mois. Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, le Membre sera informé par courrier et il ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l'encontre de La Maison du Chocolat, et ce pour quelque raison que ce soit. Le Membre bénéficie alors d'un délai de 3 (trois) mois à compter de la notification de la fin du programme pour continuer à cumuler des carrés et les échanger contre le cadeau correspondant. Aucune demande ne sera recevable à l'expiration de ce délai.
Article 11 - Résiliation du fait du Membre
Le Membre peut résilier à tout moment son adhésion au Programme. Dans ce cas, il devra envoyer un courrier à La Maison du Chocolat - Service Carré des Passionnés - 41-43 rue Paul Lescop - 92000 Nanterre - FRANCE ou par mail à client@lamaisonduchocolat.fr. L'adhésion sera résiliée immédiatement. Le Membre ne pourra alors réclamer aucune compensation ni indemnité.
Article 12 - Responsabilité
12.1 La Maison du Chocolat ne pourra être tenue responsable en cas de retard, perte, ou de mauvaise distribution du courrier ni de son envoi à une adresse erronée, de problèmes de connexion téléphonique et Internet, retardant ou empêchant l'exécution des obligations dont elle a la charge dans le cadre du Programme.
12.2 Bien que La Maison du Chocolat ait veillé à ce que toutes les informations communiquées par le Membre ou au Membre soient correctes, La Maison du Chocolat ne peut être tenue responsable ni des erreurs relatives au contenu de l'information, ni de leurs conséquences éventuelles.
12.3 La Maison du Chocolat ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité des Avantages, services et offres exclusives.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la Loi Française à l'exception de toute autre.
Tout litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable sera porté devant le Tribunal compétent selon les dispositions du droit commun en la matière.
Article 14 - Informatiques et Libertés
14.1. Déontologie : soucieuse de la protection de la vie privée de ses Membres, La Maison du Chocolat traite toutes les informations les concernant avec la plus stricte confidentialité.
14.2. Droits du membre : conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande, le Membre est invité à nous écrire à client@lamaisonduchocolat.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
La Maison du Chocolat - Service Carré des Passionnés - 41-43 rue Paul Lescop - 92000 Nanterre - FRANCE
Toutes les photos présentées dans les différents supports de communication sont non contractuelles.
